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Avis sur la protection des renseignements personnels

Nous vous invitons à lire le présent avis avant de vous inscrire aux modules de Compétences en ligne.

Le programme Compétences en ligne respecte la confidentialité de vos renseignements personnels et protège l’information recueillie dans le cadre de sa participation. Dans la mesure du possible, nous appliquons les principes de confidentialité de l’Association canadienne de normalisation, et vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnelsLien externe. Cela signifie que vous êtes en droit de connaître à quelles fins vos renseignements personnels sont recueillis et que vous pouvez contester l’exactitude des renseignements que nous détenons à votre sujet.

But et utilisation des données recueillies dans le cadre du programme Compétences en ligne

L’information fournie lors de l’inscription à un module de Compétences en ligne est utilisée uniquement aux fins suivantes.

  • Administration du programme : Afin d’identifier de manière unique les participants qui se sont inscrits à des modules et qui les ont terminés.
  • Communication avec les autres participants et les mentors : Afin de permettre aux participants évalués et jugés admissibles de travailler en équipe avec un mentor ou un champion et d’obtenir de l’information sur les modules de Compétences en ligne, les ressources à leur disposition et la mise en œuvre locale.

    Remarque : Le contenu des courriers électroniques, des discussions en ligne et des babillards n’est pas divulgué à l’extérieur du programme.
  • Évaluation : Afin de solliciter périodiquement les commentaires des participants au sujet du contenu des modules, des processus et des répercussions du programme et de l’améliorer continuellement.
  • Mobilisation lors de situations d’urgence en santé publique : Afin d’aider les autorités en santé publique provinciales, territoriales et locales à mobiliser des professionnels de la santé publique partout au Canada lors d’une situation d’urgence en santé publique

Limites

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que l'individu ait donné son consentement ou qu'il s'agisse d'une exigence de la loi. Les renseignements personnels ne seront pas communiqués à des personnes ou à des organismes de l’extérieur du programme Compétences en ligne sauf aux fins indiquées aux articles 2 et 4 ci-dessus ou conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnelslien externe. Les renseignements personnels seront communiqués seulement aux agences et aux organismes de santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’une situation de crise en santé publique et de la mobilisation subséquente des ressources humaines pour contrer ladite crise.

Sécurité

Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès et la communication non autorisés. Les renseignements recueillis seront utilisés seulement par les employés du programme Compétences en ligne et l'administrateur tiers. L'administrateur tiers gère l'inscription des participants et administre les modules au nom du programme Compétences en ligne. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre administrateur et de cette politique, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Aucune autre partie de l'extérieur de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'administrateur tiers n'aura accès à vos renseignements. Toutes les personnes qui auront accès aux renseignements devront détenir la cote de fiabilité approfondie. Le programme Compétences en ligne et son administrateur tiers utilisent des mécanismes de sécurité pour protéger vos renseignements, comme un code d'identification et un mot de passe d'utilisateur uniques. Ces mécanismes de sécurité comprennent aussi l'utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de chiffrement et se traduisent par des contrôles physiques, techniques et procéduraux visant à protéger vos renseignements personnels.

Pour plus d’information

Tous les participants au programme Compétences en ligne sont invités à lire le présent avis sur la protection des renseignements personnels et à bien le comprendre. Si vous désirez vérifier ou corriger l'information que nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques ou si vous souhaitez remettre en question, sur le plan administratif, la conformité aux principes susmentionnés, écrivez-nous par courrier électronique ou courrier postal.

skills_privacy@phac-aspc.gc.ca

Protection des renseignements personnels
Amélioration des compétences en santé publique
120, chemin Colonnade,
Salle B271B I.A. 6702B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Si le programme ne suffit pas pour régler le problème, vous pouvez déposer une demande officielle en vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (Document PDF)lien externe ou une plainte officielle par l'entremise du Commissariat à la protection de la vie privéelien externe.